Rente viagère et décès : que se passe-t-il?
Le principe de la rente viagère est simple. Au moment de la retraite, vous percevez des versements sous forme d’une rente jusqu’à votre décès. L’objectif est de vous apporter un complément de revenus en supplément de votre retraite
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Pour souscrire à cette offre, vous devez placer un capital qui sera investi et transformé en rente. Comparé à un placement d’épargne traditionnel, vous êtes mieux protégé des fluctuations des marchés financiers.
Mais qu’en est-il de vos proches ? Votre conjoint ou vos héritiers ? Qu’advient-il de votre rente viagère en cas de décès ? C’est à cette question que nous allons répondre ici.
Rente viagère et décès : l’option de réversion
Le fonctionnement de la rente viagère dépend du type de contrat et des options choisies. D’une offre à l’autre, vous ne bénéficiez pas des mêmes conditions ni de la même protection.
Or, des garanties, des clauses et des options, il en existe plusieurs. Certaines sont plus intéressantes que d’autres. Parmi celles-ci : l’option de réversion. On parle aussi de rente viagère réversible. Elle permet de protéger vos proches en cas de décès. Concrètement, vous profitez de votre rente toute votre vie en tant que bénéficiaire spécifié. Mais quand vous venez à disparaître, votre rente sera (en partie ou en totalité) reversée à un autre bénéficiaire, désigné dans le contrat. Souvent, il s’agit du conjoint mais cela peut aussi être un enfant ou un autre proche. Ce nouveau bénéficiaire perçoit votre rente viagère jusqu’à son décès. Dans certains cas, le taux reversé peut aller jusqu’à 100 % de la rente initiale.
Supposons que vous percevez une rente mensuelle de 1.000 CHF. Vous choisissez une réversion à 60 % pour votre conjoint, qui vivra encore quinze ans. À votre décès, votre conjoint désigné comme bénéficiaire du contrat continuera donc à percevoir une rente de 600 CHF par mois pendant quinze ans.
L’option de réversion est spécialement pensée pour compléter les avantages de la rente viagère. Avec cette protection supplémentaire, vous pouvez veiller à ce que votre conjoint ou un proche ne se retrouve pas sans revenus après votre décès. C’est une sécurité financière à long terme et plus de sérénité pour la famille.
En contrepartie, il faut préciser que la rente initiale sera réduite : le montant de votre propre rente sera plus faible, car la rente durera plus longtemps. L’assureur doit anticiper les versements périodiques sur une période plus longue : votre vie et celle de l’autre bénéficiaire. Par exemple, si vous perceviez 1’000 CHF par mois sans option de réversion, il se peut que votre rente viagère descende à 800 CHF par mois avec une réversion à 100 %. De plus, certains contrats peuvent inclure des frais ou conditions supplémentaires pour activer cette option.
Alors, quand est-il intéressant de choisir cette option ? Si vous avez un conjoint ou un proche financièrement dépendant, l’option de réversion reste bien souvent favorable. Mais si vous êtes seul ou si vos proches n’ont pas spécialement besoin de ce complément après votre décès, il vaut mieux percevoir une rente plus élevée pour vous-même. Dans ce cas, personne ne touchera rien en cas de décès. C’est un calcul à faire en fonction du rendement estimé et de la fiscalité prévue.
L’option de réversion se choisit au moment de la souscription du contrat. L’assuré est tenu de choisir un nombre de tête à assurer. On parle de contrat à une tête ou à deux têtes :
Avec le contrat à deux têtes, deux personnes sont assurées, comme nous venons de le voir. Donc quand l’une décède, l’autre continue de percevoir les versements jusqu’à son décès.
Avec le contrat à une tête, pas de réversion possible sous forme de rente. En revanche, une autre option existe pour restituer le capital aux héritiers. C’est l’option de restitution que nous allons voir en détail.
Rente viagère et décès : l’option de restitution
L’option de réversion ne doit pas être confondue avec l’option de restitution : il s’agit de deux mécanismes bien distincts pour se constituer une rente viagère. L’option de restitution aux héritiers est plutôt conçue pour protéger le capital que pour protéger une unique personne désignée.
Concrètement, cette autre option garantit que si vous avez décédez prématurément (avant d’avoir consommé le capital de départ dans sa totalité), une restitution est possible. Le solde du capital non utilisé est ainsi reversé à vos héritiers, tels que prévus par la loi ou par votre testament. Dans ce cas, il ne s’agit plus d’un transfert de rente mais d’un héritage sous forme de capital. Cette option ne dépend pas de la durée de vie d’un bénéficiaire désigné, mais seulement du montant restant du capital initial investi.
Une fois encore, prenons un exemple pour mieux visualiser la situation. Supposons que vous avez investi 500’000 CHF dans une rente viagère. Avant votre décès vous avez pu percevoir 200’000 CHF sous la forme de versements périodiques. Avec l’option de restitution, les 300’000 CHF restants pourront être transmis à vos héritiers. Nous considérons ici des sommes brutes qui feront l’objet de prélèvements avant un versement net.
Les deux options diffèrent donc dans leur intention, leur mode de transmission et leur durée de garantie. Dans les deux cas, une réduction de la rente initiale est à prévoir. Mais elle est souvent moins importante pour la restitution que pour la réversion, pour laquelle l’assureur doit anticiper des paiements prolongés.
Le comparatif des rentes viagères suppose aussi de comparer les options. Il est dans votre intérêt d’opter pour la restitution aux héritiers si vous voulez garantir la transmission d’un capital résiduel. C’est un choix adapté pour préserver votre patrimoine et organiser une succession. La souscription aux options dépend toujours de vos besoins et de vos objectifs financiers à long terme.
Et s’il n’y a pas d’option ?
En l’absence d’option, la compagnie d’assurance clôt la rente viagère au moment du décès, sans restitution ni réversion. Généralement, si l’assuré n’est pas marié ni en concubinage et qu’il n’a pas d’enfant, le contrat ne prévoit pas d’option au moment de la disparition de l’assuré.
Nous pouvons nous poser une autre question : qu’en est-il si une option de restitution est prévue mais que le rentier vient à décéder sans héritier désigné ? C’est un cas particulier qui peut être transmis à un notaire qui déterminera les conditions de transmission du capital.
Plus que tout autre dispositif, la rente viagère est adaptée aux besoins des seniors.
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